Conditions générales de vente |
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'entreprise individuelle Titefée créations via le site titefee.creation.free.fr 18, avenue frédéric mistral 13500 Martigues E-mail : titefee.creations@free.fr Immatriculée en France aux impôts de Martigues sous le n° 49965750000017
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet titefee.creation.free.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'EI Titefée créations et tout utilisateur du site titefee.creation.free.fr Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site titefee.creation.free.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur titefee.creation.free.fr à la date de passation de la commande par le client.
Titefée créations rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat |
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1- LES PRODUITS |
Chaque article proposé sur le site titefee.creation.free.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. titefee.creation.free.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, grâce notamment à des photographies illustrant les produits. Chaque produits sont des pièces uniques, des ruptures peuvent donc subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Titefée.créations reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et il est remboursé par chèque dans un délai rapide. |
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2- LES PRIX |
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. La TVA est non applicable, comme indiqué à l'article 293B du CGI. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2007 ; Titefée.créations se réserve le droit de les modifier.
Les produits demeurent la propriété de l'EI Titefée créations jusqu'au paiement complet du prix. |
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3- LA COMMANDE |
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Titefée.créations qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L'engagement de Titefée.créations n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande, un courrier de confirmation de prise en charge de la commande est envoyé.
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4- LA FACTURATION |
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Le montant à régler par le client lui est indiqué en euros. La facture sera à l'intérieur du colis. |
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5- LIVRAISON |
L'envoie se fait par Colissimo suivi remis contre signature. Après expédition le numéro de votre colis vous sera envoyé par mail vous permettant de le suivre.
La livraison est effectuée en France Métropolitaine sous un délai de 2 à 6 jours pour les paiements en carte.
Pour les chèques, la commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire à 7 € pour toute livraison en France métropolitaine. Chaque commande ne peut excéder 2 kg (pour référence un miroir pèse environ 0.370 kg)
Les petits articles tels que les grigris, bijoux, barrettes, commandés seuls sont expédiés en tarif préférentiel de 3 €
Le montant des frais de ports vous sont indiqués dans votre panier après avoir cliqué sur commander, à ce stade, vous pouvez toujours modifier le contenu de votre panier.
Si vous désirez commander plus de 2 kg d'articles, veuillez faire plusieurs commandes n'excédants pas 2 kg chacunes |
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6- CHOIX DU PAIEMENT |
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par chèque. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture, le client sera remboursé par chèque du montant de la partie de sa commande qui est indisponible.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé via PayPal Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre de SZUCS Laetitia à l'adresse suivante :
SZUCS Laetitia 18, avenue frédéric mistral 13500 Martigues
La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. |
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7- SECURISATION DU PAIEMENT |
Pour tout paiement par carte bancaire, Titefée créations assure un système de paiement sécurisé PayPal, et garantit la confidentialité du paiement. Titefée créations ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Titefée créations se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Titefée créations conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. |
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8- RETOURS |
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de l'EI Titefée.créations. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Titefée créations se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande. L'EI Titefée créations s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai très bref après réception du retour par le client. |
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9- DROIT DE RETRACTATION |
Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à Titefée créations, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Titefée créations remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. |
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10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES |
Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Titefée créations. |
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11- PROPRIETES INTELECTUELLES |
Tous les éléments du site Titefée créations, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'EI Titefée créations. En se connectant sur le site Internet créé par Titefée créations, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Titefée créations. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site Titefée créations, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'EI Titefée créations. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Titefée créations et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'EI Titefée créations. |
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12- RESPONSABILITES |
L'EI Titefée créations, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Titefée créations ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Titefée créations dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. |
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13- MODIFICATIONS |
Les parties conviennent que l'EI Titefée créations peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Titefée.création.free.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. |
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14- DUREE |
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Titefée créations, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 11. |
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15- INTEGRALITE |
Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
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16- LITIGES |
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'EI Titefée créations s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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17- MENTIONS LEGALES |
Titefée créations SZUCS Laetitia 18, Avenue frédéric mistral 13500 Martigues E-mail : titefee.creations@free.fr
Entreprise individuelle N°SIRET : 49965750000017 |
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